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Entreprises – Ville de Romillé

Dossier

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

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Et aussi

Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

Fiscalité
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

Ministère chargé des finances